Conditions du Programme Fondateur
Date d'entree en vigueur : 6 novembre 2026 Derniere mise a jour : 6 novembre 2026 Version : 1.2
1. Statut des presentes conditions
1.1. Les presentes Conditions du Programme Fondateur (les "Conditions du Programme") regissent le "Programme Fondateur Prime Calendar" (le "Programme") exploite par Peter Cselotei (Prime Calendar) (l'"Exploitant", "nous", "notre"). Elles completent, et doivent etre lues avec, les Conditions d'Utilisation, la Politique de Remboursement et la Politique de Confidentialite. Les termes en majuscules non definis ici ont le sens qui leur est donne dans les Conditions d'Utilisation.
1.2. En soumettant une candidature au Programme, vous confirmez avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions du Programme dans leur integralite. Si vous n'etes pas d'accord, ne soumettez pas de candidature.
1.3. Le Programme est une offre promotionnelle discretionnaire. Ce n'est ni un droit achete, ni un abonnement, ni une condition d'un abonnement que vous detenez separement. Aucune partie du Programme ne constitue une contrepartie pour un paiement, et la section 5.5 de la Politique de Remboursement (pas de remboursement pour toute concession promotionnelle) s'applique pleinement.
2. Definitions
- "Participant" designe une personne physique dont la candidature au Programme a ete acceptee par l'Exploitant.
- "Niveau" designe l'un des deux niveaux du Programme : "First Founder" ou "Founder", decrits a la section 4.
- "Plan" designe le plan d'abonnement Prime Calendar payant specifique (User, Family ou Store) detenu par un Participant au moment de l'emission d'un Code.
- "Code" designe la remise en pourcentage decrite a la section 7, emise par l'Exploitant sur le Plan d'un Participant.
- "Retour" designe la communication privee decrite a la section 9.
3. Eligibilite et candidature
3.1. Toute personne peut postuler via le formulaire sur la page d'acces anticipe. La candidature necessite une adresse e-mail, une description du probleme pour lequel vous utiliseriez Prime Calendar, et le Plan que vous comptez souscrire. Aucun compte Prime Calendar existant n'est requis pour postuler.
3.2. La soumission d'une candidature ne garantit pas une place dans le Programme. L'Exploitant examine les candidatures personnellement et les accepte ou les refuse a sa discretion raisonnable, sans obligation de justification. La candidature est gratuite.
3.3. Le plan Free reste gratuit pour tous, independamment du Programme, et ne constitue pas en soi une base d'eligibilite. Voir la section 7.4.
4. Niveaux, places et le plafond de 50
4.1. Le Programme comporte deux Niveaux, chacun plafonne a cinquante (50) places :
| Niveau | Retour requis | Code |
|---|---|---|
| First Founder | Deux Retours : dans les 30 et dans les 60 jours suivant la Date d'activation (section 10) | 70% |
| Founder | Un Retour : dans les 30 jours suivant la Date d'activation (section 10) | 50% |
4.2. Le plafond de 50 places par Niveau est une limite reelle et litterale, non un chiffre marketing. L'Exploitant tient un registre interne date des Participants acceptes par Niveau, des la premiere acceptation. Une fois un Niveau complet, l'Exploitant refusera toute nouvelle candidature pour ce Niveau ; un candidat peut toujours postuler pour l'autre Niveau, ou s'y voir proposer une place, s'il en reste.
4.3. Les pages du Programme n'affichent pas de compteur en direct ou en temps reel des places restantes, car aucun n'est tenu comme un chiffre public. Toute mention de capacite sur les pages du Programme decrit la structure globale du Programme, et non le nombre de places restantes a un instant donne.
4.4. L'Exploitant peut fermer le Programme aux nouvelles candidatures a tout moment, y compris avant que l'un ou l'autre Niveau ne soit complet, conformement a la section 15.
5. Examen des candidatures, acceptation et reservation de place
5.1. Si une candidature est acceptee, l'Exploitant en informe le candidat par e-mail et reserve une place dans le Niveau concerne.
5.2. La place reservee est maintenue pendant soixante (60) jours a compter de la date d'acceptation, periode pendant laquelle le candidat peut souscrire au Plan indique dans sa candidature (ou a un autre Plan payant, en en informant l'Exploitant). Si aucun abonnement a un Plan payant n'est en place a la fin de cette periode, la reservation expire automatiquement et la place devient disponible pour un autre candidat, sans avis ni compensation.
5.3. Un candidat qui n'a pas encore souscrit a un Plan payant au moment de sa candidature est eligible sur cette base : sa place est provisoire jusqu'a la souscription prevue a la section 5.2.
6. Souscription et emission du Code
6.1. Apres l'acceptation, l'Exploitant envoie au Participant un code Founder. Le Participant le valide directement dans le paiement Paddle (checkout) lorsqu'il souscrit a un Plan payant, de sorte que la remise de 70% (First Founder) ou de 50% (Founder) s'applique des le premier paiement. Le Participant n'a pas a payer d'abord le prix plein puis a attendre un code emis manuellement.
6.2. La « Date d'activation » est la date a laquelle l'abonnement payant du Participant est active pour la premiere fois avec le Code applique. Tous les delais de Retour de la section 10 courent a compter de la Date d'activation.
6.3. Tous les prix s'entendent hors TVA. La TVA/taxe de vente locale applicable est calculee et ajoutee lors du paiement. Notre processus de commande est gere par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (commercant officiel) de toutes nos commandes d'abonnements SaaS.
7. La remise : portee, non-transferabilite et le plan Free
7.1. Le Code reduit le prix recurrent du Plan specifique pour lequel il a ete emis, tant que la presente section et la section 8 (« A vie ») continuent de s'appliquer.
7.2. Changement de Plan (upgrade) et modification du cycle de facturation : La remise First Founder (70%) ou Founder (50%) est entierement transferable entre tous les niveaux d'abonnement standard de Prime Calendar (User, Family et Store) et entre les deux cycles de facturation (mensuel et annuel). Si le Participant commence avec le plan User puis passe au plan Family ou Store, ou passe de la facturation mensuelle a la facturation annuelle, sa remise en pourcentage est automatiquement conservee et s'applique au prix catalogue du nouveau plan.
7.3. Le Code est personnel au compte du Participant et ne peut etre transfere, vendu, partage ou cede a une autre personne ou un autre compte.
7.4. Le plan Free est, et restera, gratuit pour tout utilisateur, independamment du Programme. Une remise en pourcentage sur un prix de zero n'ayant aucun effet, le Code ne peut etre emis pour, ni exerce sur, le plan Free. Un candidat visant le plan Free peut neanmoins postuler et conserver une place reservee conformement a la section 5, mais le Code n'est emis que lorsque, et tant que, il detient un Plan payant.
7.5. L'Exploitant se reserve le droit d'imposer un plafond de valeur raisonnable a la remise si le prix catalogue d'un Plan change materiellement apres l'emission, et en informera les Participants concernes avant l'entree en vigueur d'un tel plafond.
7.6. Facturation mensuelle et annuelle. Le Code s'applique aux deux cycles de facturation de chaque Plan payant, calcule comme une reduction en pourcentage du prix catalogue du Plan (mensuel : User 4 €, Family 12 €, Store 29 € ; annuel : User 40 €, Family 99 €, Store 299 € ; tous hors TVA). Un Code emis avant le 6 novembre 2026 n'est pas affecte par la presente section et reste regi par les conditions en vigueur lors de son emission (voir section 15.2).
8. Signification de « a vie »
8.1. Les supports du Programme et marketing decrivent le Code comme une remise « a vie ». Cela signifie : tant que le Participant maintient un abonnement actif et continuellement paye au Plan specifique pour lequel le Code a ete emis, sans annulation, expiration, ni echec de paiement prolonge.
8.2. « A vie » ne signifie pas inconditionnel ou irrevocable. Cela prend fin si :
- (a) le Participant annule ou laisse expirer l'abonnement au Plan sous-jacent (une nouvelle souscription ulterieure ne restaure pas automatiquement le Code) ;
- (b) le Code est retire en vertu de la section 12 pour non-fourniture de Retour ; ou
- (c) le Code est revoque pour abus, fraude, ou violation substantielle des presentes Conditions du Programme ou des Conditions d'Utilisation.
8.3. « A vie » ne s'etend pas au-dela de l'exploitation continue de Prime Calendar par l'Exploitant en tant que produit payant. Si l'Exploitant cesse le Service conformement a la section 12 des Conditions d'Utilisation, le Code prend fin avec lui, sans compensation, sur la meme base que tout autre abonnement.
8.4. Definition de la « remise a vie » : Le terme « a vie » designe strictement la duree continue et ininterrompue de l'abonnement payant actif du Participant et la duree d'exploitation commerciale de la plateforme SaaS Prime Calendar. Si un Participant resilie son abonnement, ou si l'abonnement prend fin en raison d'un defaut de paiement au-dela du delai de grace applicable ou du non-respect de l'etape de retour obligatoire (apres le preavis prevu a la section 12), la remise Founder est definitivement perdue et ne peut pas etre retablie en cas de nouvel abonnement.
9. Obligation de Retour
9.1. Le « Retour » est une communication privee a l'Exploitant sur votre experience d'utilisation du Plan pour lequel votre Code est emis - par exemple sur le canal Slack ou Discord prive, par e-mail, ou lors d'un appel. Il sert au developpement du produit. Ce n'est pas un avis public, et l'Exploitant n'attend pas de vous que vous publiiez quoi que ce soit.
9.2. Le Retour doit etre un compte-rendu sincere et de bonne foi de votre utilisation reelle du Plan - par exemple, ce qui a fonctionne, ce qui n'a pas fonctionne, et ce que vous changeriez. Un message d'un seul mot ou manifestement non substantiel ne satisfait pas cette exigence ; l'Exploitant vous le signalera et vous donnera une occasion raisonnable de le completer avant de considerer l'obligation comme non remplie.
9.3. L'Exploitant ne refusera pas de maniere deraisonnable de reconnaitre un Retour sincere et substantiel comme satisfaisant a la presente section.
9.4. Obligation de Retour objective et avis publics volontaires : Pour conserver la remise Founder, les First Founders doivent soumettre deux (2) retours produit structures (dans les 30 et 60 jours suivant l'activation), et les Founders un (1) retour (dans les 30 jours). Le maintien de la remise depend uniquement de la soumission, dans les delais, d'un retour reel et constructif sur l'utilisation du produit ; il n'est strictement PAS conditionne au caractere positif ou favorable du retour. Une fois les etapes de retour prive terminees, les Participants pourront etre invites a partager leur experience sur des plateformes d'avis publiques (telles que G2, Capterra, Trustpilot ou Product Hunt). La publication d'un avis public est volontaire a 100% et n'est jamais une condition pour obtenir ou conserver une remise Founder.
10. Delais
10.1. Niveau Founder : un Retour est du dans les trente (30) jours suivant la Date d'activation.
10.2. Niveau First Founder : un premier Retour est du dans les trente (30) jours suivant la Date d'activation ; un second Retour est du dans les soixante (60) jours suivant la Date d'activation.
10.3. L'Exploitant peut prolonger un delai a sa discretion, y compris sur demande, et confirmera par ecrit toute prolongation.
11. Fourniture partielle du Retour (Niveau First Founder)
11.1. Un First Founder qui fournit le premier Retour dans les delais mais ne fournit pas le second dans le delai de la section 10.2 ne perd pas entierement le Code. A la place, a compter du cycle de facturation suivant l'echeance, le Code est ramene de 70% a 50%, et le Participant est traite comme un Participant du niveau Founder a tous les autres egards, y compris pour la section 12.
12. Retrait de la remise en cas de non-fourniture
12.1. Si un Participant ne fournit aucun Retour dans le delai applicable prevu a la section 10, l'Exploitant enverra un rappel et accordera un preavis de quatorze (14) jours avant toute autre action.
12.2. Si le Retour n'est toujours pas fourni apres ce delai, le Code est retire uniquement pour l'avenir, a compter du prochain cycle de facturation du Participant. L'Exploitant ne facturera, ne refacturera, ni ne reclamera jamais retroactivement la difference entre le prix remise et le prix plein pour une periode durant laquelle le Code etait deja en vigueur.
12.3. Le retrait en vertu de la presente section ne donne droit a aucun remboursement des montants deja payes, conformement a la section 5.5 de la Politique de Remboursement.
13. Acces Slack / Discord et appels avec le fondateur
13.1. Lors de son acceptation, un Participant peut indiquer dans sa candidature qu'il souhaite (a) une invitation au canal prive des Fondateurs sur Slack ou Discord, par lequel il peut contacter directement l'Exploitant, et/ou (b) un lien pour reserver un appel de quinze minutes avec l'Exploitant. Les pages du Programme ne comportent pas de lien d'invitation Slack ou Discord public ; ceux-ci sont envoyes individuellement par l'Exploitant apres examen.
13.2. L'acces Slack/Discord et les appels sont fournis sur la base de moyens raisonnables et ne sont pas garantis instantanes. Les reservations de rendez-vous se font via les canaux que l'Exploitant met a disposition sur Slack ou Discord.
13.3. L'Exploitant peut retirer un Participant du canal Slack ou Discord pour un comportement qui violerait la Politique d'Utilisation Acceptable prevue a la section 11 des Conditions d'Utilisation s'il se produisait sur le Service lui-meme. Le retrait de Slack ou Discord n'affecte pas, en soi, un Code deja emis.
13.4. L'acces Slack/Discord dure un (1) an a compter de la Date d'activation. Passe ce delai, l'acces direct via ces canaux prend fin ; le Code n'est pas affecte.
14. Propriete du Retour et utilisation publique facultative
14.1. Le Retour est traite comme un retour au sens de la section 10.6 des Conditions d'Utilisation : il est fourni volontairement, et l'Exploitant peut l'utiliser - par exemple pour decider ce qui sera construit ensuite - sans compensation supplementaire.
14.2. L'Exploitant ne publiera, ne citera, ni n'attribuera publiquement le Retour d'un Participant (par exemple comme temoignage) sans le consentement prealable, specifique et distinct de ce Participant. Le refus d'une telle demande n'a aucun effet sur la situation du Participant dans le Programme ou sur son Code.
14.3. Rien dans le present Programme ne garantit qu'une idee, demande ou suggestion apportee par un Participant sera realisee. L'Exploitant examine personnellement les retours du Programme Fondateur et realisera ce qui est realiste et benefique pour le produit dans son ensemble, a sa propre discretion et selon son propre calendrier.
15. Modification, suspension ou fermeture du Programme
15.1. L'Exploitant peut modifier les presentes Conditions du Programme, suspendre les nouvelles candidatures, ou fermer entierement le Programme, a tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris une fois que les deux Niveaux ont atteint leur plafond de 50 places.
15.2. La modification, la suspension ou la fermeture du Programme n'affecte pas un Code deja emis a un Participant existant. Un Code deja emis continue selon les conditions en vigueur au moment de son emission, sous reserve uniquement des sections 8, 11 et 12.
15.3. Les modifications substantielles des presentes Conditions du Programme qui affecteraient le Code d'un Participant existant seront notifiees par e-mail avec un preavis raisonnable, sauf lorsqu'une modification est requise par la loi ou necessaire pour traiter une fraude ou un abus.
16. Interaction avec les autres politiques
16.1. Rien dans les presentes Conditions du Programme ne limite ni ne prevaut sur les Conditions d'Utilisation, la Politique de Remboursement ou la Politique de Confidentialite. En cas de conflit reel et specifique au Programme, les presentes Conditions du Programme prevalent pour les questions qu'elles traitent expressement ; toutes les autres questions sont regies par les Conditions d'Utilisation.
16.2. En particulier : les frais et la facturation sont geres via Paddle comme decrit a la section 8 des Conditions d'Utilisation ; un Code est une concession promotionnelle a laquelle aucun remboursement ne s'applique en vertu de la section 5.5 de la Politique de Remboursement ; et des changements de prix du Plan sous-jacent peuvent toujours survenir en vertu de la section 9.4 des Conditions d'Utilisation, le Code continuant de s'appliquer comme une reduction en pourcentage sauf si la section 7.5 s'applique.
17. Protection des donnees
17.1. Pour traiter une candidature, l'Exploitant collecte les informations soumises dans le formulaire de candidature : adresse e-mail, nom facultatif, probleme indique, profil, outil de calendrier actuel, preference de Niveau et de Plan, et les cases a cocher Slack/Discord et appel de la section 13.
17.2. Ces donnees sont traitees pour evaluer la candidature, administrer le Programme (y compris le suivi des delais de Retour et du statut du Code) et, si selectionne, organiser l'acces Slack/Discord ou un appel. La base juridique est la demande de la personne concernee de prendre des mesures precontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD) et, pour l'administration continue du Programme apres acceptation, l'interet legitime de l'Exploitant a administrer un Programme auquel le Participant a adhere (article 6(1)(f) du RGPD).
17.3. Les candidatures non acceptees sont conservees pendant six (6) mois a compter de la decision, puis supprimees. Les donnees relatives a un Participant accepte sont conservees tant qu'un Code qui lui a ete emis reste actif, et pendant vingt-quatre (24) mois supplementaires ensuite, a des fins de tenue de dossiers et pour resoudre tout litige relatif au statut du Code.
17.4. Le detail complet du traitement des donnees, des destinataires, des transferts internationaux et de vos droits figure dans la Politique de Confidentialite, qui s'applique pleinement au present Programme.
18. Dispositions generales
18.1. Droit applicable et juridiction. Les presentes Conditions du Programme sont regies par le droit applicable et soumises a la juridiction prevus a la section 21 des Conditions d'Utilisation.
18.2. Integralite de l'accord. Les presentes Conditions du Programme, avec les Conditions d'Utilisation, la Politique de Remboursement et la Politique de Confidentialite, constituent l'integralite de l'accord entre un Participant et l'Exploitant concernant le Programme.
18.3. Divisibilite. Si une disposition des presentes Conditions du Programme est jugee invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
18.4. Langue. Les presentes Conditions du Programme sont publiees en anglais, hongrois, allemand et francais. Chaque version linguistique vise a transmettre le meme sens ; si un conflit reel est identifie, veuillez contacter l'Exploitant afin qu'il soit corrige, et jusqu'a sa correction, la version la plus favorable au Participant, en tant que consommateur, sera appliquee.
18.5. Contact. Les questions concernant le Programme ou les presentes Conditions du Programme peuvent etre envoyees a info@primecal.eu.
Historique des versions
- 1.2 (6 novembre 2026) : Niveaux de remise portes a 70% (First Founder) et 50% (Founder) ; la remise s'applique desormais a la facturation mensuelle et annuelle ; section 7.2 reecrite (la remise est transferable entre plans et cycles de facturation) ; le Code est valide directement dans le paiement Paddle (section 6) ; etapes de Retour fixees a 30 et 60 jours a compter de la Date d'activation (section 10) ; definition de la « remise a vie » (section 8.4) ; obligation de Retour objective et avis publics volontaires (section 9.4) ; mention TVA et Merchant of Record (section 6.3). Les Codes emis avant cette date ne sont pas affectes (section 15.2). L'acces au canal Founder se fait via Slack ou Discord et dure un an a compter de la Date d'activation (section 13).
- 1.1 (22 octobre 2026) : Ajout de la section 7.6. Un Code emis a compter de la date d'entree en vigueur ci-dessus s'applique uniquement a la facturation annuelle, sous forme de reduction en pourcentage du prix catalogue annuel du Plan. Les Codes emis anterieurement ne sont pas affectes (section 15.2). Aucune autre section n'a ete modifiee ; la section 7.2 (non-transferabilite) et la section 8 (signification de « a vie ») restent identiques a la version 1.0.
- 1.0 (7 septembre 2026) : Publication initiale.